Enseignements

Planning

Jury d'admission et ouverture de la formation

Date limite de dépot des candidatures
10 novembre 2022

Jury d'admission
15 novembre 2022

Fondamentaux

150 heures E-learning

Les 150 heures de fondamentaux sont dispensées sur une plateforme pédagogique en ligne administrée par JurisCampus, leader dans la formation à distance en Gestion de Patrimoine.

Expertise

21 journées présentielles dont 2 sur le campus Dauphine-PSL Londres

Le diplôme comporte 19 journées qui se dérouleront à l’Université Paris Dauphine-PSL, complétées par 2 journées sur le Campus de Dauphine-PSL Londres complétées par 6 conférences.

Programme

Fondamentaux

  • Le régime primaire et le régime légal
  • Les principaux régimes conventionnels
  • L’impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière (IR-IFI)
  • L’environnement du chef d’entreprise
  • La dimension patrimoniale du chef d’entreprise
  • Les fondamentaux de la protection sociale
  • Les régimes obligatoires de prévoyance
  • Les solutions de prévoyance facultatives
  • L’indivision et le démembrement
  • Les libéralités et la dévolution successorale

Principes du droit international du patrimoine

  • Principes généraux de droit international privé
  • La localisation des biens et des personnes : les principes fondamentaux en fiscalité internationale

Expertise

  • Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés en droit international privé
  • Les successions et les libéralités en droit international privé
  • Les personnes vulnérables en droit international privé
  • Common law et droit patrimonial
  • Les TRUSTS et leur réception en droit Français
  • L’assurance-vie Luxembourgeoise / Présentation
  • L’assurance-vie en matière internationale aspects juridiques et fiscaux
  • Les régimes sociaux et la mobilité des personnes
  • Travailleurs en situation transfrontalière : impacts sur la sécurité sociale et la fiscalité des revenus
  • Les investissements immobiliers en France par les non résidents
  • Contrôle fiscal et lutte contre l’évasion fiscale en matière internationale

Cas pratiques de synthèse

Conférences

  • Mondialisation et délocalisation des entreprises et des personnes – approche économique
  • Les investissements verts
  • Lutte contre le blanchiment
  • Impatriation et Expatriation
  • L’audit patrimonial international : méthodologie et réflexes
  • Les risques de délocalisation en Australie sur le plan patrimonial (Régimes matrimoniaux et successions)

Séjour à Londres

  • Une session de formation de 2 journées se déroulera sur le Campus de Dauphine-PSL Londres

Examen AMF* - Optionnel

  • Une formation Juriscampus en e-learning sera proposée aux apprenants souhaitant se préparer et passer l’examen AMF* (sans supplément au coût de la formation)
  • *Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l'AMF