Eric Fongaro

• Professeur de Droit privé
• Université de Bordeaux

Le développement de la mondialisation a conduit à une augmentation progressive du nombre de Français à l’étranger. Fin 2019, le nombre de Français à l’étranger était estimé à plus de 2,5 millions de personnes dont 1 200 000 retraités avec leur propre problématique juridique et fiscale. On peut y ajouter les 400 000 Français traversant une frontière pour travailler dans un pays voisin et soumis à des règles fiscales et sociales spécifiques.

Dans le même temps la population étrangère vivant en France s’élevait à 5,1 millions de personnes, soit 7,6 % de la population totale. Cette situation a pour conséquence une activité très soutenue pour les flux et patrimoines de ces personnes.

Cette activité est soumise à des règles juridiques, fiscales et de maitrise des risques spécifiques. Pour accompagner ces personnes et leur patrimoine, les experts de la gestion de patrimoine doivent conforter et consolider leurs compétences sur cette dimension internationale. Il s’avère que les spécificités que cela engendre nécessitent une expertise qui est rare dans le cadre des formations de ce métier, pourtant essentiel comme les chiffres précédents le révèlent.

Ce diplôme a pour objectif de former des spécialistes du conseil de l’ingénierie patrimoniale en les amenant à intégrer les aspects internationaux dans leur démarche en développant leurs connaissances spécifiques (droit international privé, conventions fiscales …).

Nicolas Esplan

• Docteur en Droit, Avocat
• Dirigeant Fondateur JurisCampus
• Directeur du Master Ingénierie du Patrimoine – M2IP – M1IP – Université Toulouse 1 Capitole

Cette formation vise l’acquisition de compétences permettant :

• De développer et consolider une culture juridique, fiscale et financière.
• D’élaborer un diagnostic de la situation patrimoniale d’un client présentant des éléments d’extranéité.
• D’identifier et comprendre les contraintes et les objectifs patrimoniaux d’un client dans un contexte international.
• De recommander des stratégies patrimoniales en tenant compte de cette orientation internationale et des régimes spécifiques des pays concernés.
• De savoir expliquer les résultats attendus ainsi que les implications des stratégies recommandées en tenant compte des contextes spécifiques de chaque pays.
• De réaliser une veille en intégrant à chaque étape les aspects internationaux.
• De maîtriser la fiscalité des particuliers et du patrimoine en contexte international.
• De comprendre le fonctionnement des conventions fiscales bilatérales.